C.G.V.

Conditions générales de vente
Mises à jour le 02/01/2024

Articles :
1.   Identification
2.   Acceptation des conditions
3.   Commande
4.   Prix
5.   Paiement
6.   Mode de règlement
7.   Livraison
8.   Rétractation et réclamations
9.   Sécurisation des transactions
10. Garantie
11. Propriété intellectuelle
12. Informations personnelles, nominatives ou privées
13. Droit applicable
14. SMS marketing

1. Identification
Le site Clothilde-Paris.fr est la propriété de Clothilde-Paris (BOT louis) dont l’adresse est située au  "259B rue des Ogiers - app7, 59170 Croix, France" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Clothilde-Paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Commande
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Clothilde-Paris (BOT louis) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un produit s'avérait indisponible provisoirement après votre commande, dans ce cas, Clothilde-Paris (BOT louis) vous en informera par mail dans les plus brefs délais (au plus tard sous sept jours) et vous invitera à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par Clothilde-Paris.fr constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La validation définitive de la commande intervient après la validation et l'acceptation de votre paiement.
Suite à l'acceptation de votre commande, Clothilde-Paris (BOT louis) vous fera parvenir un mail récapitulant les produits commandés ainsi que les informations de livraison.


4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de port. 
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits.
Clothilde-Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

5. Paiement
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire & Paypal.

L'acheteur garantit à Clothilde-Paris.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Clothilde-Paris.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.


6. Modes de règlement
Le règlement d'une commande peut être effectué :
- Par Paypal
- Par carte bancaire : (Mastercard, Visa, American Express)

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
Clothilde-Paris.fr vous permet de régler en ligne via les serveurs sécurisés de STRIPE.com ou de Shopify Payments. Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de nots partenaires, experts en paiements sécurisés en ligne.


7. Livraison
Clothilde-Paris (BOT louis) s'engage à expédier sous 24 à 72h (jours ouvrés) tout produit en stock après acceptation de votre paiement. Les délais de livraison sont indiqués dans notre section "Livraison & Retour".
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Clothilde-Paris (BOT louis) est dégagée de toute responsabilité.
Clothilde-Paris (BOT louis) n'est en aucun cas responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Clothilde-Paris (BOT louis) en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.


8. Rétractation et réclamations
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse de Clothilde-Paris (BOT louis) – "259B rue des Ogiers - app7, 59170 Croix, France."
Vous êtes tenus de nous informer de tout retour avant de procéder à l'expédition. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Clothilde-Paris (BOT louis) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés dans le cas d'un règlement par Carte Bancaire.
Toute demande ne répondant pas à ces conditions ne pourra pas être prise en compte (produit incomplet, endommagé, packaging abîmé).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :

• Par mail 
• Par formulaire de contact.

Clothilde-Paris (BOT louis) met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur nos sites internet. À ce titre, nos sites Internet utilisent un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


10. Garantie
Tous les Produits en vente sur notre site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Clothilde-Paris (BOT louis).

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Clothilde-Paris (BOT louis) s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Clothilde-Paris (BOT louis) ne saurait pour autant être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Clothilde-Paris.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Clothilde-Paris.fr est strictement interdite sauf accord préalable.


12. Informations personnelles, nominatives ou privées
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à  "Clothilde-Paris - louis BOT – 259B rue des Ogiers - app7, 59170 Croix, France." en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande . De plus, Clothilde-Paris s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


13. Droit applicable
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Clothilde-Paris (BOT louis) ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

14. SMS marketing
En consentant au marketing par SMS de Clothilde-Paris dans la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de caisse abandonnée), des offres de marketing par SMS et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de mobile est enregistré sur une liste d'exclusion nationale ou fédérale. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les autres méthodes de désinscription, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatives, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer.

Pour toute question, veuillez envoyer un SMS d'AIDE au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse hello@Clothilde-Paris.fr ou sur notre page de formulaire de contact.
Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé à cette occasion. Vous acceptez que tout message que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toute demande d'ARRÊT ou d'AIDE, puisse ne pas être reçu, et nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou du mauvais acheminement de toute information envoyée par l'intermédiaire du service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre en vous fiant à l'information ou au service.
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